Généralités :

Le fait d’accepter une offre de la société SILIPROTECT comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Toutes autres conditions n’engagent la société SILIPROTECT qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis.

Paiement - Conditions de règlement :

Nos propositions de prix demeure valable 2 mois à la date d’émission. Les prix figurant sur nos propositions de prix  sont indiqués en euros. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours des matières premières  ou du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Les factures d’acomptes, de situations ou de soldes de factures sont payables 30 jours calendaires à réception de cette dernière.

Juridiction :

En cas de litige, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de VERSAILLES dans le ressort duquel se trouve le siège de la société SILIPROTECT, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Propriété :

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de la société SILIPROTECT jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par la société SILIPROTECT, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à charge du client.

Garantie :

Les produits fournis par la société SILIPROTECT sont couvert par la garantie constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. La garantie d’installation est à la charge de la société SILIPROTECT pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées.